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Mentions légales

• Dénomination et raison sociale :

Conseil général de la Charente-Maritime
85, boulevard de la République
17076 La Rochelle Cedex 9
Siret n° 22170001600738
> Plan d'accès à la Maison de la Charente-Maritime

 

• Directeur de la publication :

Dominique BUSSEREAU

 

• Déclaration CNIL : n° 1239700

• Hébergement :

Conseil général de la Charente-Maritime

 

• Réalisation :

Wyniwyg, La Compagnie Hyperactive, You-Team, Conseil général

 

• La protection des données

Les textes, les images, les sons et les vidéos sont protégés par le droit d'auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits.

 

• Les données personnelles

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil général de la Charente-Maritime, Pôle Ressources, Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l'International : 85, boulevard de la République - 17076 La Rochelle cedex 9.
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• Données météo, marées

Les données de la météo et des prédictions des marées diffusées sur charente-maritime.fr sont fournies par la Société Météofrance. Leur impression et/ou reproduction pour affichage est interdite. De plus, ni Météofrance, ni le Conseil général de la Charente-Maritime ne pourront être tenus responsables des dommages qui résulteraient de l'interprétation et/ou de l'utilisation de ces informations.

 

• Agenda sorties loisirs et événements

Ces données proviennent de l'Extranet Départemental d'Informations Touristiques.

> Vers l'extranet

 

• Plan interactif "près de chez vous"

Les données concernant les contours géographiques du département et des communes proviennent du Système d'Information Géographique du Conseil général ; les contours ont été volontairement simplifiés afin d'optimiser les délais d'affichage sur Internet.

 

Cartographie : Application Plan interactif http://www.plan-interactif.com

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• Date de mise en ligne  :  12 avril 2010

• Version 1.3