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Enquête publique : rapport et conclusion

Enquête publique : rapport et conclusions de l'aménagement d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines

7/07/2016 rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique préalable à l'obtention du permis d'aménager d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines, dans la commune de Saint-Clément-des-Baleines, qui s’est déroulée du 11 mai au 13 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur a transmis au Département de la Charente-Maritime son rapport et ses conclusions.

 

 

> Télécharger le rapport et les conclusions (PDF. 12Mo)

 


  


 

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