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L'acquisition ou l'aménagement de terrains pour des zones d'activités
Bénéficiaires :
- Les communes
- Les groupements de communes
- Le cas échéant, tout autre maître d’ouvrage public
- Les sociétés d'économie mixte d’aménagement
- Les chambres consulaires
- Les sociétés de crédit-bail immobilier
Entreprises éligibles :
- Entreprises de production ou de services aux entreprises
Sont exclues :
Les entreprises de vente et de réparation d'automobiles
Les entreprises du B.T.P., à l’exception des entreprises de fabrication industrielle ou artisanale relevant de ce secteur
Les activités de services aux particuliers
Les locations ou les ventes de bâtiments au bénéfice d’une S.C.I.
D'une façon générale, toute activité génératrice d'emplois et de nature à entraîner le développement économique pourra, sous les réserves exprimées ci-dessus, être prise en considération par la commission spécialisée.
L'acquisition ou l'aménagement de terrains pour des zones d'activités :
>Télécharger le détail de l’aide (PDF- 52ko)
>Télécharger le formulaire ZA (RTF - 248ko)
Les formulaire de demande au format RTF sont à compléter et à renvoyer en pièce jointe à l'adresse email suivante : economie@cg17.fr
ou à imprimer, à compléter et à renvoyer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Charente-Maritime
Pôle économique
Direction de l'Emploi, de l'Economie et du Tourisme
85 Boulevard de la République
17076 La Rochelle Cedex 9
Contact : Muriel ODIN
Tél : 05 46 31 71 00
Email : economie@cg17.fr
