Délibération n° 219 du 24 juin 2005

Délibération n°210 du 6 mars 2006

Délibération n° 208 du18 décembre 2009.

BENEFICIAIRES

Les personnes privées propriétaires.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE DEPARTEMENTALE

Objectif : contribuer à la sauvegarde du patrimoine en aidant financièrement les particuliers à installer ou à rénover des gîtes ruraux privés en vue de l’obtention d’un label de qualité reconnu au plan national et disposant de niveaux de qualité identifiés. 

Localisation : ces gîtes doivent être situés dans des communes de moins de 5 000 habitants. Sont exclues les communes des îles et les communes bordières de l’océan.

Travaux éligibles : gros œuvre, second œuvre, aménagement extérieur (VRD, plantations) à l’exclusion des piscines. Utilisation de matériaux traditionnels.

MONTANT DE L’AIDE DEPARTEMENTALE

15 à 20 % sur un plafond de travaux subventionnables de 70 000 € HT par gîte, dans la limite de deux gîtes maximum par propriétaire, avec une bonification de 5 % en cas d’aménagements spécifiques pour handicapés.

Lorsque le propriétaire exerce à titre principal une activité agricole et est inscrit à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), les taux précédemment évoqués seront abondés de 5 %.

EXECUTION DE L’OPERATION

Les travaux ne peuvent être commencés avant la décision d’attribution de la subvention et devront être effectués dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la subvention.

CONTROLE DES ENGAGEMENTS

Le Conseil Général pourra faire procéder au contrôle de la bonne exécution de l’opération par rapport aux objectifs initiaux. En cas de non respect des conditions, il pourra exiger le remboursement partiel ou total des crédits alloués.

Service instructeur :

Direction de l’Emploi, de l’Economie et du Tourisme

05 46 317 100.                                                                                                                        

Janvier 2010