Fonctionnement

Qu'est ce qu'un Conseil général ?

C’est l’Assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct.

Les Conseillers Généraux qui la composent sont élus en principe pour 6 ans.

L’Assemblée est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Le département de la Charente-Maritime compte 51 cantons représentés chacun par un Conseiller général.

Tous les 3 ans, lors de chaque renouvellement de la moitié de ses membres, l’Assemblée élit son Président.

Le président du Conseil général

Responsable de l’exécutif du département, il prépare et exécute les décisions prises par le Conseil.

• Il applique les décisions budgétaires du Conseil général et, est l’ordonnateur des dépenses du département.
• Il représente le département en justice.
• Il dirige l’administration départementale.
• Il gère le domaine départemental.

Pour exercer ses fonctions, il est assisté de Vice-Présidents auxquels il peut confier, par délégation, une partie de ses pouvoirs.

Le Conseil général de la Charente-Maritime compte 15 Vice-Présidents, qui composent avec le rapporteur du budget, le bureau dont la mission est d’assister le Président dans ses fonctions.

L'Assemblée délibérante du département

Les 51 Conseillers Généraux forment l’Assemblée Départementale.

Celle-ci vote toutes les décisions et les budgets du département.

Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour des sessions ordinaires et peut être appelée à se réunir pour des sessions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent.

 Pour préparer les travaux des séances plénières, les Conseillers Généraux se répartissent au sein de Commissions organiques spécialisées, chargées chacune d’étudier un ou plusieurs domaines d’intervention du département.

Elles sont au nombre de huit en Charente-Maritime, dont la Commission des Finances qui examine les propositions budgétaires de chacune des sept Commissions.

1^ère Commission :  Finances

2^e Commission : Développement Economique

3^e Commission : Développement durable, Agriculture et Milieu Rural

4^e Commission : Mer et Milieu Maritime

5^e Commission : Infrastructures et Patrimoine

6^e Commission : Affaires Scolaires et enseignement supérieur

7^e Commission : Affaires Culturelles, Jeunesse, Sports et vie associative

8^e Commission : Affaires Sanitaires et Sociales – Solidarité et cohésion sociale

La mission des Commissions organiques est d'étudier les rapports qui serviront de base de réflexion aux Conseillers lors des délibérations en séance publique.

L’Assemblée délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente.

La Commission Permanente

C’est un organe qui relève de l’exécutif départemental, composé de telle sorte que toutes les tendances politiques de l’Assemblée Départementale y soient représentées.

Elle comprend les Vice-Présidents et plusieurs autres élus (en Charente-Maritime les 51 Conseillers Généraux font partie de la Commission Permanente).

Elle se réunit une fois par mois et délibère sur toutes les affaires courantes pour lesquelles elle a reçu délégation de l’Assemblée.

Le budget et les textes importants ne peuvent être adoptés que par l’Assemblée en séance publique.