Le budget
D’où viennent les recettes
Les impôts directs :
une partie des quatre taxes :
- la taxe d’habitation,
- la taxe sur le foncier bâti,
- la taxe sur le foncier non bâti
- et jusqu’en 2009, la taxe professionnelle.
Les impôts indirects :
- les droits de mutations acquittés lors des transactions immobilières.
Les dotations de l’Etat :
elles sont versées aux départements pour certaines missions
- Dotation Globale de Fonctionnement
- Dotation Globale d’Equipement
- Dotation d’Equipement des Collèges
- Dotation Générale de Décentralisation
- Une partie du produit des amendes de police.
Les subventions :
elles peuvent être versées par la Région, l’Etat, l’Europe pour des projets spécifiques pour lesquels le département est maître d’ouvrage.
Enfin, le Conseil général se réserve la possibilité d’emprunter pour financer ses investissements.
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