L'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées
Le code de l’action sociale et des familles a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un Schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale. Ce schéma doit remplir 5 objectifs :
- Apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département (leur nature, leur niveau et leur évolution)
- Établir un bilan de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et quantitatifs
- Déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette offre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des établissements et services
- Préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services (y compris de santé) afin de répondre au mieux aux besoins de la population
- Définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre
Le schéma en faveur des personnes âgées 2011 – 2016 devra ainsi notamment permettre de définir les orientations qui guideront l’action des principaux partenaires du secteur dans les années à venir.
Les schémas relatifs aux personnes en perte d'autonomie sont arrêtés par le Président du Conseil général, après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département et avec le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé. Ils sont examinés dans le cadre de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux, associant les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale.
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées de la Charente-Maritime 2005-2010 arrivant à échéance, une démarche concertée, conduite conjointement par le Conseil général et l’Agence Régionale de Santé (ARS), a été mise en œuvre pour réfléchir à la politique du Département en faveur de cette population. Elle a été animée par un comité de pilotage, avec la participation d’un comité technique, créés à cet effet.
Le Conseil général met également à votre disposition sur ce site les comptes-rendus des groupes de travail et du comité technique, instances de consultation et d’expression des représentants des professionnels et des usagers
> Compte-rendu du comité technique du 27 avril 2010
> Compte-rendu du comité technique du 8 juillet 2010
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