La Commission permanente du Conseil général s’est réunie le vendredi 9 décembre 2011, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.

• Elle a notamment approuvé le nouveau Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Il poursuit les objectifs du plan précédent : 

• faciliter l’accès au logement ;

• aider au maintien dans le logement ;

• développer la qualité du logement.

Couvrant la période 2012-2015, ce Plan poursuit aussi la politique partenariale du Département et de l’État avec les Caisses d’allocations familiales.

• La Commission permanente a également approuvé la convention-cadre d’application du Plan de relance portuaire du Grand Port Maritime de La Rochelle. Ce Plan prévoit des investissements complémentaires, d’un montant total de 16,5 M€, s’inscrivant dans le plan stratégique de développement du port. La convention-cadre est signée par les différents partenaires financiers de ce Plan de relance portuaire : L’État (8 M€), le Grand Port Maritime de La Rochelle (4 M€), l’Europe (FEDER) et le Département (2 M€ chacun) et la Communauté d’agglomération de La Rochelle (0,5 M€).

• La convention relative aux études concernant la création d’une digue de retrait au nord de la commune de Charron, sur le secteur du « Bas Bizet », a été approuvée. Elle sera signée par le Département et l’Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA), qui réalise ces études.

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• Patrimoine-Nature

Le Département va acquérir, à l’euro symbolique, le bâtiment abritant le Centre muséographique de la Pierre de Crazannes, dont il assure déjà la gestion, ainsi qu’un terrain nécessaire aux besoins d’animation du site. Un protocole d’accord va être signé avec les Autoroutes du Sud de la France (ASF), qui en est le propriétaire.

• Aménagement numérique

Aux termes d’un avenant au contrat de délégation de service public haut débit, 17-Numérique s’engage à poursuivre ses investissements complémentaires dans les zones blanches. Un programme de 345 000€ va être réalisé dans les communes de Poursay-Garnaud, Courcelles, Rioux, Saint-André-de-Lidon,

Corignac et La Barde, et un fonds de réserve de 430 000€ est constitué.

• Aides à l’immobilier d’entreprise

Le Département finance la construction de bâtiments industriels à Pérignac et à La Rochelle (zone des Rivaux nord) et de pépinières d’entreprises à Surgères (zone Les Métairies) et à La Rochelle (zone Technocéan). Le total de ces aides s’élève à 819 565€.

• Aides à l’hôtellerie

Des subventions sont accordées à 3 hôtels (à La Rochelle, Châtelaillon-Plage et Île d’Aix) pour leur programme de mises aux normes. Le total des aides est de 96 775€.

• Lutte contre les frelons asiatiques

Plusieurs dizaines d’opérations de destruction de nids dans plus de 40 communes de la Charente-Maritime ont été soutenues financièrement par le Département, pour un total de 14 934€.

• Aides à la conchyliculture

À la suite des préjudices causés par la tempête Xynthia, une participation compensant l’exonération des redevances d’occupation sur le domaine portuaire départemental concédé est individualisée au profit de

la Commune de Charron, pour un total de 48 331€.

• Revitalisation des petites communes

38 dossiers concernant 36 communes ont été adoptés. Le total des subventions correspondantes s’élève à 622 783€. L’enveloppe budgétaire 2011 (5 M€) a été entièrement affectée.

• Aides aux locaux scolaires du premier degré

Des subventions sont accordées aux Communes de Cabariot, Médis, Meux, Montendre, Périgny, Réaux, Saint-Palaisde-Négrignac, Thénac et Tonnay-Charente pour des travaux dans leurs écoles. Le montant de ces subventions s’élève à 403 264€.

• Aide au logement en milieu rural

Subvention à l a C ommune d e S aint-Jean-de-Liversay pour des travaux de réfection.

• Équipement touristique des petites communes

Des subventions sont votées pour les Communes de La Laigne, Le Château d’Oléron, Saint-Germain-de-Marencennes et Saint-Savinien-sur-Charente.

• Développement de la lecture publique

Des subventions sont accordées aux Communes de La Jarrie, Ciré d’Aunis et Mazeray pour des acquisitions de matériels.

• Politique de l’énergie

Des subventions sont accordées aux Communes de Saintes et de Saujon, et à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour des achats de véhicules électriques, et aux Communes de Tonnay-Boutonne et de Soulignonnes pour l’installation d’une chaufferie bois.

• Déchets ménagers

Une subvention est accordée au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d’Aunis et des Vals de Saintonge pour une campagne de sensibilisation au compostage individuel.

• Assainissement des communes

Différentes subventions sont attribuées au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime et à la Communauté d’agglomération Royan-Atlantique pour des travaux relatifs à une station d’épuration (Luchat-Pisany) et à des réseaux d’assainissement. Leur total s’élève à 705 800€.

• Plan départemental des cheminements

Des subventions sont accordées à la Communauté de Communes du Val de Trézence pour la création de circuits de randonnée VTT/VTC et pédestre.