L'élaboration du schéma en faveur des personnes adultes handicapées

Introduction

Les schémas relatifs aux personnes en perte d'autonomie sont arrêtés par le Président du Conseil général, après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département et avec le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé. Ils sont examinés dans le cadre de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux, associant les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale.

La Charente-Maritime élabore le schéma départemental des personnes adultes handicapées. Une démarche concertée, conduite avec l’Agence Régionale de Santé, a été mise en œuvre pour réfléchir à la politique du Département en faveur de cette population. Ces travaux sont animés par un comité de pilotage, avec la participation d’un comité technique, créés à cet effet.

Les objectifs

Le code de l'action sociale et des familles a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale.

Ce schéma doit remplir 5 objectifs :

Apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département (leur nature, leur niveau et leur évolution)

Établir un bilan de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et quantitatifs

Déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette offre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des établissements et services

Préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services (y compris de santé) afin de répondre au mieux aux besoins de la population

Définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre

Le schéma en faveur des personnes adultes handicapées 2013 – 2017 devra ainsi notamment permettre de définir les orientations qui guideront l’action des principaux partenaires du secteur dans les  années à venir.

Les étapes du projet

Une démarche ouverte
Le Conseil général souhaite que le schéma en faveur des personnes adultes handicapées soit réalisé de manière concertée et partenariale.
Il s’est adjoint les services d’un cabinet spécialisé (Cekoïa Conseil) pour l'aider à associer tous les acteurs du secteur.
La pleine implication des usagers et des partenaires se fait à plusieurs niveaux. Tout d’abord, une contribution au diagnostic et au bilan est assurée par des entretiens avec les partenaires et des questionnaires à destination des usagers et des professionnels. Ces derniers sont également associés aux groupes de travail chargés de formuler des propositions d’action et représentés au sein du Comité technique. De plus, dans un souci de transparence et d’ouverture, le site Internet du Conseil général permet à chacun de retrouver les principaux éléments du schéma.

 

Les questionnaires
Dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées 2013-2017, le Conseil général a recueilli l’avis des usagers, des partenaires et des professionnels sur la qualité des services rendus aux personnes adultes handicapées en Charente-Maritime par le biais de questionnaires.

Ces questionnaires sont désormais clos, nous vous remercions pour votre contribution !



La communication autour du schéma
Au fur et à mesure de l’avancement de la démarche, le Conseil général met à votre disposition, les différents éléments ayant permis d’élaborer le nouveau schéma départemental à destination des personnes adultes handicapées.
Il met sur ce site les comptes rendus des groupes de travail et du comité technique (à télécharger ci-dessous), instances de consultation et d’expression des représentants des professionnels et des usagers ainsi que les liens vers les différents questionnaires pendant leur période de diffusion.

Groupe n°1 : améliorer la coordination et la qualité des interventions autour de la personne handicapée à domicile

> Compte rendu de la séance du 30 janvier 2012 (PDF)

> Compte rendu de la séance du 20 février 2012 (PDF)

Groupe n°2 : renforcer l'offre et la qualité de prise en charge dans les structures d'accueil pour personnes handicapées
> Compte rendu de la séance du 31 janvier 2012 (PDF)

> Compte rendu de la séance du 21 février 2012 (PDF)

Groupe n°3 : faciliter le parcours de la personne handicapée tout au long de sa vie et les allers retours entre des prises en charge à domicile, en accueil familial et en établissement
> Compte rendu de la séance du 31 janvier 2012 (PDF)

> Compte rendu de la séance du 21 février 2012 (PDF)

Groupe n°4 : favoriser la vie sociale des personnes handicapées dans la Cité
> Compte rendu de la séance du 1er février 2012 (PDF)
> Compte rendu de la séance du 22 février 2012 (PDF)

Le schéma départemental
Lorsqu’il aura été validé par l’Assemblée Départementale, vous pourrez télécharger le schéma départemental de la Charente-Maritime en faveur des personnes adultes handicapées 2013 – 2017 sur ce site.