La session d’hiver du Conseil général de la Charente-Maritime s’est tenue du 9 au 16 décembre 2011, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.

Elle a été principalement consacrée à l’examen et au vote du Budget Primitif 2012.

De nombreux rapports ont été par ailleurs adoptés. Voici les principaux :

• Schéma départemental de l’habitat

Fin 2010, le Conseil général a décidé de se doter d’un Schéma départemental de l’habitat afin d’inscrire sa politique de l’habitat et du logement dans une démarche plus globale d’aménagement de la Charente-Maritime. Il s’agit aussi de « mettre en place les conditions d’un partenariat sur le long terme avec l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat ».

Couvrant la période 2012-2016, il fixe les orientations et propose un programme d’actions prenant notamment en compte les enjeux très contrastés des zones littorales et intérieures.

• Poursuite de l’aménagement numérique

Un avenant au contrat de délégation avec 17-Numérique est approuvé. Il comprend notamment :

• le raccordement des sites départementaux ;

• la création d’un Fonds de soutien au raccordement des petites entreprises ;

• la réalisation d’un programme d’investissements pendant 3 ans ;

• l’introduction au catalogue de services d’une offre spécifique pour les petites entreprises.

Le coût estimé est de 3,95 M€, dont 2,08 M€ maximum à la charge du Département.

• Création de ressources en eau

Pour pouvoir aider les projets de réserves de substitution susceptibles d’être engagés avant la mise en place de la structure de maîtrise d’ouvrage publique départementale, une enveloppe budgétaire de 4 M€ est votée.

Par ailleurs, l’autorisation de programme « Réserve d’eau sur le site de la Trézence » est portée de 100 000 à 250 000€ pour financer une étude complémentaire.

Une nouvelle autorisation de programme est votée pour financer une étude de définition en vue de la création de 2 réserves de réalimentation des marais nord et sud de Rochefort ; son montant est de 250 000€.

• Centre d’expérimentation pédagogique et maritime en Oléron (CEPMO)

Cet établissement va quitter Saint-Georges-d’Oléron pour être accueilli au sein du Foyer départemental de Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains. Les travaux de réhabilitation nécessaires seront réalisés par la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, pour une rentrée des élèves en septembre 2012 ;

Le Département finance ce programme à hauteur de 25% du coût de l’opération, soit une aide d’un montant de 403 126€ répartie sur 2012 et 2013.

• Plan départemental de renforcement des protections littorales

Il est élaboré dans le cadre de la Mission Littoral. Au vu des premières conclusions de cette étude, son

coût global s’élèverait à 400 M€. Ce Plan départemental ferait l’objet de programmes pluriannuels.

Un premier programme (2012-2017) a été voté à hauteur de 125 M€. La participation du Département serait de 20%.

Pour l’année 2012, le montant des crédits votés s’élève à plus de 4,5 M€.

• Schéma départemental des aires de covoiturage

Il prévoit la réalisation de 37 aires en 2012, 12 aires en 2013, 16 aires en 2014, pour un coût total estimé à 1,178 M€. Les aménagements comprendront entre autres la mise en place d’une signalétique, un

programme paysager, des équipements d’éclairage… Le lancement d’une campagne d’information des usagers et la mise en ligne d’une plate-forme électronique et téléphonique de mise en relation des covoitureurs sont prévus.

• Grand port maritime de La Rochelle

Le Département fait partie des signataires de la Charte de développement durable dans laquelle le Grand port maritime formalise ses engagements (déclinés en 64 actions concrètes) concernant l’emploi, la qualité de l’air, le bruit, la préservation de la biodiversité, l’insertion architecturale, la circulation routière et ferroviaire…

• Politique départementale aéroportuaire

 En tant que première collectivité de la Charente-Maritime, le Département va continuer à contribuer à l’équilibre d’exploitation de la liaison aérienne de service public La Rochelle – Poitiers – Lyon, sous réserve de contributions de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et de la Chambre de

Commerce et d’Industrie de La Rochelle. Cette contribution, d’un montant de 671 131€ maximum, couvre la période allant de novembre 2011 à octobre 2015.

Le Conseil général a également adopté le Plan d’actions 2012 concernant la poursuite de l’aménagement de la plate-forme aéroportuaire de Rochefort/Charente-Maritime.

• Autoroute A831 Fontenay-le-Comte – Rochefort

Le Département confirme à l’État une participation maximale de 147,23 M€. L’autorisation de programme correspondante sera votée dès l’issue de la procédure de dévolution de la concession.

Le Département assume le rôle de chef de file des collectivités du Poitou-Charentes.

Il associera l’ensemble des collectivités concernées au cofinancement de sa participation, une fois le montant final connu. Par ailleurs, il est demandé à l’Etat l’inscription de la suppression du péage de Tonnay-Charente dans le cahier des charges de l’appel à concession.

Voir aussi :

> Le Budget 2012 adopté

> Commission Permanente du mois de décembre

> Pour tout savoir sur le fonctionnement du Conseil général, accédez à la rubrique "Le Conseil général"