Le Budget Primitif (BP) 2012 du Département a été voté le vendredi 16 décembre, à l’issue de la session d’hiver du Conseil général de la Charente-Maritime présidée par Dominique Bussereau.

> 1 - Il s’équilibre, en mouvements réels, à 765,9 M€ (budget principal). Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à 890,751 M€.

> 2 - Le Budget 2012 respecte les orientations proposées et retenues lors du Débat d’orientations budgétaires (session d’automne) :

• Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

• Contenir la hausse de la fiscalité.

• Optimiser l’autofinancement.

• Maintenir les investissements à un niveau significatif.

• Continuer à maîtriser l’emprunt.

> 3 - Les dépenses d’investissement direct (travaux à maîtrise d’ouvrage départementale) s’élèvent à 54,8 M€. Elles concernent principalement :

• la voirie départementale : 27,5 M€ ;

• les collèges : 10,42 M€ ;

• les autres bâtiments départementaux : 6 M€ ;

• la valorisation des espaces naturels : 4 M€ (dont 3,5 M€ pour le dévasage du canal de

Marans) ;

• les ports départementaux et les milieux maritimes : 2,75 M€.

Les subventions d’équipement permettent au Département de fi nancer des programmes réalisés par d’autres collectivités ou établissements publics. Elles s’élèvent à 41,283 M€. Les principaux domaines de l’aide départementale sont :

• l’alimentation en eau potable et l’assainissement : 6,3 M€ ;

• l’expansion économique et le développement touristique : 6,6 M€ ;

• les équipements sportifs et culturels : 5 M€ ;

• les opérations ferroviaires (Ligne à grande vitesse Sud-Europe/Atlantique) : 5 M€ ;

• les constructions scolaires du 1er degré : 3 M€ ;

• la revitalisation des petites communes : 2,77 M€ ;

• les équipements portuaires : 2,75 M€.

Tempête Xynthia

Des crédits sont inscrits pour un montant de 8,73 M€, afin de financer les travaux de protection du littoral, les opérations de réparation d’urgence au port de Chef-de-Baie à La Rochelle et les travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques.

> 4 – Les dépenses consacrées aux politiques sociales et d’insertion vont s’élever à 328 M€ (soit une progression de 2% par rapport à 2011). Les principales concernent :

• l’aide aux personnes âgées : 85,73 M€ ;

• l’aide aux personnes handicapées : 81,6 M€ ;

• l’aide à la mère et à l’enfance : 49,5 M€ (plus 6,4 M€ en budget annexe pour les Foyers de l’Enfance de Puilboreau et de Saintes).

• la politique départementale d’insertion (Revenu de solidarité active, Programme départemental d’insertion, contrats aidés…) : 86,9 M€ ;

• le logement : 12,33 M€, dont 8,36 en investissement (en tenant compte des 5 M€ qui seront inscrits en cours d’exercice en faveur d’Habitat 17).

D’autres dépenses de fonctionnement importantes concernent :

• les transports publics départementaux (notamment transports scolaires) : 33,146 M€ (32,25 en 2011) ;

• le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : la contribution du Département au fonctionnement du SDIS 17 s’élève à 24,8 M€ (24,4 en 2011) ;

• les collèges (fonctionnement, entretien, petites fournitures…) : 10 M€ ;

• l’animation culturelle et sportive : 8,73 M€.

> 5 - Le financement de l’ensemble de ces actions est assuré notamment par :

• un produit fiscal de 224,268 M€, intégrant la hausse de 0,58 point du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties ;

• un recours limité à l’emprunt : 50 M€ (84 en 2011) ;

• un autofinancement brut en hausse (69,85 M€).

Le Budget 2012 du Département de la Charente-Maritime s’inscrit dans un contexte économique et financier incertain. La raréfaction des liquidités a incité à rechercher la maîtrise de l’ensemble des dépenses.

Les équilibres obtenus traduisent la double volonté de maintenir un niveau d’investissement important et de préserver le montant global des subventions de fonctionnement.

Voir aussi :

> Session d'hiver du Conseil général, principaux rapports adoptés

> Commission Permanente du mois de décembre

> Pour tout savoir sur le fonctionnement du Conseil général, accédez à la rubrique "Le Conseil général"