Français
Comment verser ?
Procédure de versement des documents par les services administratifs aux Archives Départementales de la Charente-Maritime (en application du décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009)
Le versement est l’opération matérielle et administrative par laquelle des archives sont transférées du service qui les a produites aux Archives départementales.
a. Préparation du versement
Les dossiers doivent être conditionnés dans des boîtes d’archives classiques (en carton, 10 ou 15 cm de largeur) ; leur nombre devra être indiqué sur le bordereau ; ces boîtes seront numérotées en continu à partir du chiffre 1, sans numéro en double (sans bis, ni ter…).
Ce numéro de boîte sera reporté sur le bordereau de versement.
b. Proposition de versement
Tout versement d’archives donne lieu à la rédaction d’un bordereau de versement* visé dans un premier temps par le directeur du service producteur et dans un second temps, par le directeur des Archives départementales.
Le bordereau doit contenir une description et une datation, boîte par boîte, des dossiers à verser.
c. Le transfert des boîtes de votre service aux Archives départementales
A réception de ce bordereau, les Archives départementales vous contactent pour fixer un rendez-vous pour le transfert des documents. Il vous appartient d’assurer le transport des documents jusqu’aux Archives départementales.
En savoir plus sur l’entrée des archives publiques par versement
