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Comment éliminer ?
Procédure d'élimination des documents par les services administratifs
(en application du décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009)
L’élimination est la destruction physique des documents dépourvus d’intérêt administratif et historique
a. Propositions d’élimination
Toute élimination donne lieu à la rédaction d’un bordereau d’élimination* visé dans un premier temps par le directeur du service producteur et, dans un second temps, par le directeur des Archives départementales, chargé d’exercer un contrôle scientifique et technique sur l’ensemble des documents produits dans le département.
Ce bordereau d’élimination doit contenir une description succincte des documents proposés à l’élimination ainsi que leurs dates précises et une estimation de leur métrage.
b. Destruction des documents
Les documents nominatifs et confidentiels doivent faire l’objet d’une destruction par broyage, incinération ou déchiquetage ; l’organisme procédant à cette destruction doit vous fournir un certificat de destruction.
