Que conserver ?
Instructions pour l'archivage et le tri des documents produits par les services administratifs
(en application du décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009)
Le tableau de gestion est un outil essentiel pour mener à bien un versement ou une élimination
Le sort réservé aux documents à l’issue de leur période d’utilisation courante, c’est-à-dire soit le versement soit l’élimination, est consignée dans une liste. Egalement appelée tableau de gestion, cette liste est établie selon les préconisations des Archives de France et en accord avec les services versants.
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