Vous êtes résident insulaire

Le statut résident insulaire est accordé, sous conditions d’attribution, aux personnes physiques domiciliées à l’année sur l’Île de Ré qui se réservent, à l’année, l’usage de la totalité de leur résidence principale qu’elles soient propriétaires, usufruitières ou locataires.

Pour les personnes physiques, la qualité de résident principal s’apprécie au vu de la copie de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation.

Les résidents principaux de l’Île de Ré bénéficient de la gratuité de passage qui leur est accordée au moment du passage en voie de péage exclusivement sur remise de la carte sans contact d’identification résident principal délivrée par le Département en cours de validité.

Pour les résidents principaux identifiés par le Département, mais démunis de leurs cartes d’identification au moment du passage en voie, le tarif insulaire de base est appliqué (voir ci-dessous).

Gratuité uniquement sur remise de la carte en voie de péage

La carte sans contact d’identification résident principal est personnelle, elle ne peut être ni prêtée, ni cédée.

Elle peut porter sur des véhicules appartenant au titulaire, à son conjoint ou à ses enfants fiscalement à charge. Elle peut également porter sur un véhicule léger de fonction.

La carte d’identification « résident principal » autorise le passage de deux véhicules simultanément, à condition que les numéros d’immatriculation soient associés à cette carte. Les véhicules DOIVENT SE SUIVRE IMMÉDIATEMENT et DANS LA MÊME VOIE (condition sine qua non en raison de la sécurité des usagers).

En cas de changement de domicile, la nouvelle adresse rétaise doit  faire l'objet d'une mise à jour du dossier informatique ; le titulaire doit signaler ce changement au Pont de Ré en présentant la copie de l’acte de propriété ou du bail du nouveau logement.

Les résidents principaux peuvent, en voie manuelle uniquement, utiliser le véhicule automobile d’un autre résident principal sur présentation de leur carte d’identification insulaire et de la carte grise du véhicule prêté, à condition que celui-ci soit domicilié sur l’Île de Ré.

Les duplicatas de cartes d’identification résident principal créés à la demande des usagers (suite perte, vol, détérioration…) sont facturés au tarif unitaire de 10 euros.

Les pièces administratives que nous vous demanderons...

L’obtention d’une carte d’identification résident principal s’effectue à l’aide du formulaire de demande dûment complété, à télécharger ci-dessous ou à retirer auprès de nos agents, au péage du pont de Ré. À cette demande doivent être jointes les pièces suivantes :

Le Département se réserve le droit d'exiger la présentation des documents originaux.

La carte d’identification résident principal fait l’objet d’une validation périodique à l’initiative du Département.

Par dérogation, une carte d’identification provisoire de résident principal pourra être accordée aux personnes physiques dont la date d’installation n’aura pas permis la délivrance d’un avis à la taxe d’habitation. Cette carte sera délivrée au vu de la copie d’un bail de location à l’année ou d’un acte de propriété d’une habitation sur l’Île de Ré ou de la copie d’un permis de construire pour la construction d’une maison à usage d’habitation accompagnée de la déclaration d’achèvement de travaux ou du certificat de conformité ou du récépissé de la déclaration modèle H1. En outre, le demandeur devra fournir une copie de la déclaration de changement de domicile adressée aux Services Fiscaux de la résidence précédente (avec accusé de réception).

Cette carte provisoire pourra être délivrée jusqu’à la date de première imposition à la taxe d’habitation en résidence principale.

>> Une seule carte d’identification RP sera délivrée par résident principal de plus de 16 ans.