Vous êtes résident secondaire
Le tarif résident secondaire est réservé, sous conditions d’attribution, aux personnes physiques propriétaires, usufruitières ou locataires à l’année qui se réservent, à l’année, l’usage de la totalité d’une habitation qui ne constitue pas leur résidence principale.
Pour les personnes physiques, la qualité de résident secondaire s’apprécie au vu de la copie de leur avis d’imposition à la taxe d’habitation et donne lieu à l’attribution d’une carte d’identification.
Prix Unitaire en Euros
Haute saison : du 20 juin au 11 septembre.
Basse saison : du 01 janvier au 19 juin et du 12 septembre au 31 décembre.
| CLASSE VEHICULE | 1 | 2 | 5 | |||
| TARIF HAUTE SAISON (€) | 2 | 2 | 1 | |||
| TARIF BASSE SAISON (€) | 2 | 2 | 1 |
Abonnement annuel – Valable 1 an à compter de la date d’achat – Autorise le passage des véhicules de classes 1, 2 et 5.
| Abonnement annuel (€) | 200 | Valable 1 an à compter de la date d'achat |
L’abonnement annuel « Résident secondaire » est illimité en nombre de passages et valable 1 an à compter de la date d’achat.
Les cartes d’abonnements et d’identification RS sont personnelles, elles ne peuvent être ni prêtées ni cédées. Les abonnements peuvent porter sur quatre véhicules automobiles appartenant au titulaire de l’abonnement, à son conjoint ou à ses enfants fiscalement à charge. Ils peuvent également porter sur un véhicule léger de fonction. Les abonnements et les cartes d’identification «résident secondaire» autorisent, sous certaines conditions (voir réglementation), le passage simultané de deux véhicules.
Les pièces administratives que nous vous demanderons...
L’obtention d’une carte d’identification de résident secondaire permettant l’acquisition d’un abonnement s’effectue à l’aide du formulaire de demande dûment complété, à télécharger ci-dessous ou à retirer auprès de nos agents, au péage du pont de Ré. À cette demande doivent être jointes les pièces suivantes :
- une photo d’identité récente (non plastifiée, non perforée, non oblitérée, non scannée),
- une photocopie de la carte grise des véhicules vous appartenant (pour un véhicule de fonction, fournir également une attestation de l’employeur de mise à disposition d’un véhicule de fonction),
- une photocopie de la taxe d’habitation de l’année en cours pour le logement rétais ou du certificat de non-imposition.
Le département se réserve le droit d'exiger la présentation des documents originaux.
La carte d’identification fait l’objet d’une validation périodique à l’initiative du Département.
Par dérogation, le statut de résident secondaire pourra également être accordé aux personnes physiques dont la date d’installation n’aura pas permis la délivrance d’un avis d’imposition à la taxe d’habitation.
Dans ce cas, une carte d’identification sera attribuée pour une durée limitée au 31 décembre de l’année suivant la demande initiale.
Elle sera délivrée au vu de la copie d’un acte de propriété pour un logement ou du bail de location à l’année, ou au vu de la copie d’un permis de construire pour une construction à usage d’habitation accompagnée de son certificat de conformité ou d’une attestation d’achèvement de travaux ou du récépissé de déclaration modèle H1 adressée aux Services Fiscaux.
Dans le cas des logements en travaux, et uniquement dans ce cas, la carte provisoire pourra être prolongée jusqu’à la fin de validité du permis de construire. Il appartiendra alors à l'usager de justifier de la réalité des travaux.
| Classification des véhicules |
| Formulaire de demande de carte d'identification de "Résident Secondaire" |
| Formulaire de renouvellement de votre (vos) droit(s) au statut "Résident Secondaire" |
Français
















