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Vous êtes salarié d'une entreprise insulaire
| CLASSE VEHICULE | | 1-2 | (Validité) | 5 | (Validité) | ||
| 15 passages (prix en €) | 10 | (1 mois) | - | - | |||
| 30 passages (prix en €) | 18 | (2 mois) | - | - | |||
| 40 passages (prix en €) | 22 | (4 mois) | 12 | (4 mois) | |||
| 230 passages (prix en €) | 118 | (12 mois) | - | - |
Les abonnements salariés peuvent être accordés à toutes les catégories de salariés dont la résidence principale est située sur le continent et qui travaillent sur l’Île de Ré de manière statutaire ou contractuelle pour notamment le compte d’une entreprise insulaire, d’une administration ou d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public ou encore d’une association dont le siège social ou dont les services sont implantés sur l’Île de Ré.
La vente d’un abonnement salarié n’est pas possible avant les 72 heures précédant la date de début du contrat de travail.
Les abonnements salariés peuvent également être attribués aux salariés des agences intérimaires continentales en mission temporaire auprès d’une entreprise insulaire.
Les abonnements salariés sont des abonnements à caractère social, destinés au salarié pour se rendre sur son lieu de travail. IIs sont personnels et ne peuvent dans ces conditions comporter plus d’une photographie ; ils peuvent porter sur quatre véhicules légers des classes 1, 2 et 5 appartenant au demandeur (à l’exception de l’abonnement 40 passages moto valable exclusivement pour les véhicules de classe 5) et non sur les véhicules de la société qui l’emploie .
| Vos droits quant à l'acquisition des abonnements salariés | ||||||||||
| Durée de votre contrat de travail ou de mission (intérimaire) ou de votre convention de stage Situation particulière * | | 40 passages classe 5 Validité limitée à 4 mois maximum | | 15 passages classes 1,2 et 5 Validité limitée à 1 mois maximum | | 30 passages classes 1,2 et 5 Validité limitée à 2 mois maximum | | 40 passages classes 1,2 et 5 Validité limitée à 4 mois maximum | | 230 passages classes 1,2 et 5 Validité limitée à 1 an à compter de la date d'achat
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Conditions particulières | | Demande à déposer 48 heures à l'avance. Non délivré durant la période d'essai définie au contrat de travail. | ||||||||
| Contrat de travail à durée indéterminée | x | x | x | x | x | |||||
| Contrat de travail à durée déterminée supérieure à 4 mois | x | x | x | x | ||||||
| Contrat de travail à durée déterminée inférieure ou égale à 4 mois | x | x | x | |||||||
| * Salariés payés par chèque emploi-service | x | x | x | |||||||
| Contrat de travail inférieur à 5 jours | AUCUN ABONNEMENT NE SERA DELIVRE | |||||||||
Les pièces administratives que nous vous demanderons...
L’obtention d’un abonnement salarié s’effectue à l’aide du formulaire de demande dûment complété et visé par l’employeur. À cette demande doivent être jointes les pièces suivantes :
- Contrat de travail (ou de mission) ou convention de stage,
- Récépissé de déclaration préalable à l’embauche délivré par l’URSSAF à défaut du contrat de travail mais obligatoire pour l’acquisition d’un abonnement 230 passages,
- Certificat d’immatriculation des véhicules du demandeur,
- Pièce d’identité à présenter.
Le Département se réserve le droit d'exiger la présentation des documents originaux et d'invalider un abonnement salarié en cas de rupture ou cessation du contrat de travail.
>> Le solde des passages non utilisés à la date de fin de contrat ne sera pas remboursable
| Classification des véhicules |
| Abonnement salarié de 15 et 30 passages |
| Abonnement salarié 40 passages |
