Français
Calendrier Budgétaire
L'Assemblée Départementale se réunit au moins une fois par trimestre en session plénière selon le calendrier suivant :
Automne
Les élus fixent les orientations budgétaires et les grands axes de la politique à mener.
La Décision Modificative permet de prendre en compte les derniers ajustements avant la clôture de l'exercice.
Hiver
Les élus votent le Budget Primitif de l'exercice à venir ; élaboré sur la base des orientations budgétaires, il est présenté par le Président du Conseil général.
Printemps
Les élus votent le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur la base des éléments transmis par les Services Fiscaux.
Eté
Les élus votent le Compte Administratif qui reflète l'exécution du budget de l'année écoulée.
Le Budget Supplémentaire permet de prendre en compte les résultats du compte administratif et de procéder aux ajustements de crédits nécessaires.
