Glossaire

Les définitions

• Budget primitif (BP)

Document budgétaire voté par l’assemblée départementale. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité pour un exercice. C’est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété  en cours d'année par l’assemblée délibérante.

• Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire permet, en cours d'année, de corriger les prévisions du budget primitif. Il intègre également les résultats excédentaires ou déficitaires qui apparaissent dans le compte administratif de l'exercice précédent.

• Compte administratif (CA)

Document budgétaire qui retrace, une fois l’exercice clos, toutes les recettes reçues et les dépenses réalisées, et fait apparaître le résultat excédentaire ou déficitaire de l’exercice. Le déficit ne peut excéder 5% des recettes de fonctionnement.

• Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Débat de l’Assemblée départementale autour des orientations générales du budget à venir sur la base des propositions du Président du Conseil général. Il a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

• Décision modificative (DM)

Document budgétaire permettant, en cours d’année, de modifier le budget primitif en procédant aux ajustements nécessaires en recettes et en dépenses.

• Section de fonctionnement

Rassemble les ressources (impôts, participations, dotations, subventions reçues, recettes issues des usagers des services publics...) et les dépenses régulières de la collectivité (ex : allocations et subventions versées, frais de personnel, entretien et fournitures, charges financières).

• Section d'investissement

Rassemble l’ensemble des dépenses et recettes liées aux travaux et grands projets du Département (ex. : acquisitions immobilières, travaux d’équipement, remboursement du capital des emprunts).

• Budget principal

Il comprend l'ensemble des crédits votés par l'Assemblée Départementale en dépenses et en recettes pour un exercice donnée.

• Budgets Annexes

Distincts du Budget Principal, mais votés par l'assemblée Départementale, ils permettent d'identifier, pour des raisons fiscales et budgétaires, certains services publics spécialisés de la collectivité.