La Commission permanente du Conseil général s’est réunie ce vendredi 17 mai 2013, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.
Elle a voté une subvention de 540 279€, correspondant à 33,33% du coût de travaux de réhabilitation de deux terre-pleins et du parc à grues du port de commerce de Rochefort.
Ces travaux sont inscrits dans un plan quinquennal d’investissement qui concerne les deux ports départementaux de Rochefort et de Tonnay-Charente, et qui sont réalisés par la Chambre de commerce et d’industrie de Rochefort et de Saintonge en tant que concessionnaire.
Il s’agit de l’une des individualisations de la subvention globale d’un montant de 1,72 M€ qui a été votée lors de la session budgétaire de décembre 2011.
- La Commission permanente a par ailleurs adopté de nouveaux rapports dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan digues départemental.
Il s’agit d’individualisations d’opérations, qui permettent d’approuver les plans de financement et de lancer les études préalables réglementaires dans les secteurs :
- des Communes d’Aytré et d’Angoulins-sur-Mer ;
- des Communes de Nieul-sur-Mer et de L’Houmeau ;
- du littoral ouest des Communes de Saint-Pierre et de Saint-Georges d’Oléron ;
- du littoral sud de l’île d’Oléron, du Château d’Oléron à Saint-Trojan-les-Bains ;
- du littoral sud-est de l’île d’Oléron, de Dolus au Château.
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- Aide à l’immobilier d’entreprise
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprise, plusieurs subventions, d’un montant total de 1,254 M€, ont été votées pour participer au financement de :
- la construction d’un bâtiment dans la zone d’activités communautaire du Poteau, à Saint-Genis-de-Saintonge ;
- la construction d’une plate-forme d’innovation, de recherche et de développement dans la zone d’activités « la Métairie » à Surgères ;
- la création d’une pépinière d’entreprises dans le parc d’activités Omegua, au Gua ;
- la création d’une Maison des entreprises dans la future zone d’activités « Les quatre moulins », à Saint-Georges d’Oléron ;
- un aménagement de terrains pour la création de la 2° tranche de la zone d’activités de Bonnerme, à Pons.
Plusieurs subventions, d’un montant total de 70 000€, sont votées au bénéfice de :
- l’association Agrobio Poitou-Charentes ;
- le Conservatoire du vignoble charentais ;
- le Cercle d’échange de machines et d’entraide de la Seudre – Cercle d’échanges de services agricoles et matériels (CEMES-CESAM) ;
- la Coopérative agricole Terre Atlantique ;
- le Groupement départemental de défense sanitaire des animaux.
Comme chaque année, le Département est partenaire de l’Etat pour le Plan départemental d’action pour la sécurité routière. Une enveloppe de 33 000€ a été votée lors de l’adoption du Budget primitif 2013. La Commission permanente a procédé aux individualisations au bénéfice de l’association La Prévention Routière (7 000€) et de différentes actions d’information et de sensibilisation, notamment destinées aux jeunes.
- Centre de secours du Château d’Oléron
Le dossier de consultation des entreprises relatif à la construction du Centre de secours et de lutte contre l’incendie du Château d’Oléron a été adopté. L’enveloppe financière affectée aux travaux s’élève à 1,82 M€.
- Extension du collège André Malraux à Châtelaillon-Plage
Le dossier de consultation des entreprises a été adopté. Le projet d’extension du collège André Malraux comprend la construction d’une salle polyvalente de 936 m2 et d’un dojo. Le montant estimé des travaux s’élève à 1,29 M€.
Réseau Ado 17 – Dans le cadre d’une convention conclue avec cette association rochelaise, le Département lui accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 34 800€.
Plusieurs subventions, pour un montant total de 214 500€, ont été adoptées au titre du soutien aux manifestations sportives.
Le Département aide fortement le sport scolaire. Deux subventions ont été votées au bénéfice de deux associations sportives de collèges participant à une finale de championnat de France UNSS : le collège Fénelon – Notre-Dame de La Rochelle (basket) et le collège Edgar Quinet de Saintes (volley-ball).
- Conservation du patrimoine
Une subvention de 4 239€ est allouée à la Société civile du château de Plassac pour la 3° tranche de restauration du mur d’enceinte de ce château.
Des subventions, d’un montant total de 39 433€, sont accordées aux Communes de Saint-Vivien, pour la réalisation d’une piste cyclable, et de Saint-Jean-d’Angély, pour les aménagements sécuritaires et la signalétique de circuits d’itinéraires pédestres.
- Navettes estivales dans l’île de Ré
Un protocole d’accord est signé avec la Communauté de Communes de l’île de Ré, l’autorisant à mettre en place des navettes, dont certaines électriques, desservant les coeurs de villages et à destination des plages.
- Maison des adolescents - Réseau Ado 17
Dans le cadre d’une convention conclue avec cette association rochelaise, le Département lui accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 34 800€.
- Mise en vente du Château du Bois d’Huré
Propriété du Département, le Château du Bois d’Huré, situé à Lagord, va être mis en vente dans le cadre de la « gestion dynamique du patrimoine immobilier départemental » (orientations budgétaires 2013). Sa mise en vente a été confiée notamment aux agences immobilières locales
Voir aussi :
> Commission permanente du mois d'avril 2013
> Session de printemps 2013
> Pour tout savoir sur le fonctionnement du Conseil général, accédez à la rubrique "Le Conseil général"
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