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Le délaissement de la personne en danger : sanctions pénales
L'assistance à personne en danger (enfants, jeunes adultes) ne relève pas seulement du devoir moral. Elle est une obligation légale.
Le délaissement d'une personne qui n'est pas en capacité de se défendre constitue un délit, puni par la Loi.
Pour signaler un mauvais traitement, vous pouvez vous adresser notamment :
- au délégué territorial qui par délégation du Président du Conseil général pourra fournir une aide à la famille et, si la situation l'exige, saisir la Justice.
- au médecin de santé scolaire; il peut voir l'enfant en milieu scolaire.
- au médecin de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
> Vers la rubrique « Protection Maternelle et Infantile »
- à l'assistante sociale de secteur; elle peut, sous certaines conditions, rendre visite à la famille
> Les coordonnées des Délégations Territoriales (DT)
Pour toute information complémentaire adressez-vous :
- à l'INAVEM (Institut national d'aide aux victimes et de médiation), qui vous communiquera les coordonnées du service d'aide aux victimes le plus proche,
- au service d'accueil et de renseignements du tribunal de grande instance,
- au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance).
Adresses nationales :
Institut national d'aide aux victimes (INAVEM)
1, rue du Pré-Saint-Gervais
93691 Pantin Cedex
Tél. 01 41 83 42 00
