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Adopter un enfant

L’adoption

Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez bénéficier d'un agrément. Celui-ci est délivré, après enquêtes, par le Président du Conseil départemental.

Les Français résidant à l'étranger s'adressent soit au Président du Conseil départemental de leur dernier département de résidence, soit auprès du département où ils ont conservé des attaches.

 

La demande d'agrément

  • Adresser ou déposer une lettre de demande d'agrément au Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime :

Conseil départemental de la Charente-Maritime
Direction de l'enfance, de la famille et de l'action sociale
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE - Cedex 9

  • La constitution du dossier de demande d'agrément :

>> www.service-public.fr

 

Les enquêtes

Après avoir déposé leur dossier de demande d'agrément, les candidats à l'adoption sont amenés à rencontrer les assistants sociaux et les psychologues du Conseil départemental qui rendent compte à la Commission d'agrément pour l’adoption des conditions d'accueil - matérielles, familiales, éducatives et psychologiques – offertes par les candidats.

L'ensemble de la procédure dure 9 mois environ.

 

Les enfants adoptables

Pour être adoptables, les enfants doivent, sous réserve que leur adoption ait été légalement consentie, soit être orphelins depuis plus de deux mois, soit avoir été abandonnés par leur père et mère , soit avoir fait l'objet d'un retrait total et définitif de l'autorité parentale.

Les enfants non encore adoptés sont confiés, avec l'aide d'un Conseil de Famille des pupilles de l’Etat placé sous la tutelle du Préfet, au service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental.

 

Vous avez été adopté(e) ou accueilli (e) au service de l’aide sociale à l’enfance : l'accès à votre dossier

En application de la loi du 17 juillet 1978 modifiée, le droit d'accès aux documents administratifs s'applique au service de l'aide sociale à l'enfance.

Ce droit d'accès permet aux Pupilles de l'Etat, comme aux personnes qui ont bénéficié des prestations de l'ASE, de prendre connaissance de leur dossier personnel.

Selon votre souhait, la consultation de votre dossier pourra s'effectuer :

  • dans le cadre d'un entretien individuel personnalisé.
  • par courrier, grâce à l'envoi en recommandé de la copie de votre dossier.
  • soit, pour les personnes qui ne résident pas en Charente-Maritime et qui souhaitent consulter l'original de leur dossier, par son transfert à leur département de résidence.

 

Le statut de Pupille de l'Etat :

 

>> le Code de l'Action sociale et des Familles

 

Adoption internationale :


en savoir plus :

  • adoption internationale : la Loi n° 2001-111 du 6 février 2001

>> www.diplomatie.gouv.fr

>> www.agence-adoption.fr



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