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Le Revenu de Solidarité Active
La gestion, l’attribution du RSA (Revenu de Solidarité Active)
L’attribution du RSA relève de la responsabilité du Président du Conseil général.
C'est la CAF et la MSA, par délégation du président du Conseil général, qui effectuent l’ouverture du droit et le versement de l’allocation.
Le RSA c’est quoi ?
Il vise un triple objectif :
- assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence
- inciter à l’exercice d’une activité professionnelle
- lutter contre la pauvreté de certains travailleurs pauvres
Il s'appuie sur 3 mesures :
- Le versement d'un RMG (Revenu Minimum Garanti) pour les personnes sans activité salariée :
- En l’absence de revenus professionnels, un revenu minimum est garanti (RMG) calculé en fonction de la composition du foyer.
- Un complément de revenus :
- Le RSA offre aux personnes en activité un complément de revenus, calculé en fonction des revenus du travail et de la composition familiale.
- Un accompagnement dans certains cas :
- Toutes les personnes ayant un revenu d’activité entre 0 et 500 euros, seront accompagnées par les services du Conseil général, ses prestataires ou par le Pôle Emploi pour accéder à un emploi et/ou augmenter ses revenus du travail. Un contrat permettra d’organiser l’accompagnement.
Qui pourra en bénéficier ?
Les personnes :
- de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître).
- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité.
- sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé).
Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
Quelles démarches effectuer ?
- Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API
- Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API depuis le 1er juin 2009.
- Pour les travailleurs à revenus modestes
1 – Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne sur les sites :
ou appelez le numéro 39 39* « Allô service public ».
* Coût d’une communication locale depuis un poste fixe.
2 – Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire à l’issue de la simulation en ligne ou adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales, à votre Caisse de mutualité socialeagricole, au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
3 – Votre Caisse d’allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.
Pour vous aider, le Conseil général, la CAF et la MSA ont mutualisé leur moyen pour couvrir tout le département de points d’accueil :
> Télécharger la liste des points d’accueil (PDF)
Le Fonds Social Européen :
Le Conseil général gère pour la période 2008-2013 une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) destinée à appuyer et renforcer les actions d’insertion professionnelle à destination des bénéficiaires du RSA.
> Téléchargez le détail du périmètre de cette subvention (FSE) (PDF)
