Le règlement
Le présent règlement fixe les modalités d'organisation et de prise en charge du Transport Scolaire géré par le Conseil général de la Charente-Maritime, aussi bien sur le réseau départemental "Les mouettes" que dans les cars des services scolaires.
Il détermine les droits et obligations de chaque élève pris en charge par le Conseil Général empruntant un transport pour sa scolarité.
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