La planification

La Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 est un texte fondateur qui a fixé un cadre pour une politique communautaire de l’eau. Elle a en particulier défini une obligation de résultats et un calendrier strict pour reconquérir le bon état de l’ensemble des « masses d’eau » du territoire, à savoir les eaux superficielles (rivières, canaux, lacs), les nappes souterraines (libres ou captives), les eaux de transition (estuaires) et les eaux côtières. Elle a défini également une méthodologie, et en particulier la nécessité d’élaborer pour fin 2009 des documents stratégiques fixant les orientations politiques associées à des programmes de mesures.

L’objectif de la DCE est de retrouver le bon état des eaux en 2015, voire en 2021 ou 2027 si l’inertie du milieu naturel ou l’importance des investissements nécessitent des délais supplémentaires. Cette Directive s’est traduite en droit français par la loi n° 2004-38 du 21 avril 2004.

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA, définit les grandes orientations nationales permettant notamment de répondre à la DCE.

Dans ce cadre général, le Département participe régulièrement à l’élaboration des documents stratégiques définissant les grandes politiques d’intervention dans le domaine de l’eau :

• il est intervenu depuis 2004 dans l’élaboration des nouveaux Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne qui doivent être adoptés d’ici fin 2009,
• il a contribué au début des années 2000 à la réalisation partenariale du Plan de Gestion des Etiages de la Charente,
• il participe à l’élaboration des Schémas d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de la Boutonne, de la Sèvre Niortaise-Marais Poitevin, de l’Estuaire de la Gironde, de la Seudre et à l‘émergence du SAGE de la Charente,
• il est associé par l’Etat à la définition des volumes prélevables par bassin versant,
• il participe au groupe de travail de reconquête de la continuité piscicole piloté par l’Institution du fleuve Charente,
• il a élaboré en tant que maître d’ouvrage les schémas départementaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable.