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Gestion des déchets
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) actuellement en vigueur a été arrêté par le Préfet le 2 février 1996.
Les orientations de ce plan sont principalement :
- la valorisation matière, par le développement de la collecte sélective et par la mise en place de centres de tri, de centres de compostage et d’un réseau de déchetteries couvrant l’ensemble du territoire ;
- la valorisation énergétique, par la mise en place de centres de transfert pour acheminer les déchets collectés au porte à porte vers les usines d’incinération, par l’installation de stations de pressage stockage pour la gestion de la pointe estivale, par la réduction du nombre d’usines d’incinération à quatre sites (La Rochelle, Echillais, Paillé et Jonzac).
- l’élimination des déchets ultimes par la création de centres de stockage et la mise en œuvre d’un plan de résorption des décharges sauvages.
A ce jour, la collecte sélective et le tri chez les particuliers ont été mis en œuvre, 70 déchetteries ont été construites assurant un taux de couverture de 94-% de la population (88-% en zone rurale), et plusieurs centres de tri et de transfert ont été installés.
Plusieurs usines d’incinération ont été conservées après une mise aux normes du traitement des fumées : La Rochelle, Echillais, Paillé, Saint-Pierre d’Oléron et Surgères.
Par contre, Clérac, Médis et Jonzac ont été fermées.
Le centre de stockage de déchets ultimes de Clérac a été développé mais un nouveau centre de stockage de déchets ultimes dans le nord du département, qui reste indispensable, ne s‘est pas concrétisé. De plus la résorption des décharges sauvages a été partiellement réalisée.
La création d’un syndicat mixte permettant la péréquation des coûts de transfert et de traitement des déchets avait été envisagée mais n’a pu être mise en oeuvre ;
Dès la fin de 1996, l’Etat a engagé un processus de révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers pour prendre en compte les orientations nouvelles notamment environnementales. Après le travail partenarial entrepris avec les structures locales compétentes dans le domaine des déchets, le Conseil général a émis en 2001 un avis favorable aux orientations de cette révision, qui permettait l’optimisation des coûts de traitements. Par suite d’un manque de consensus de la part de certains maîtres d’ouvrage, ce projet de révision n’a toutefois pas abouti et n’a pas été soumis à enquête publique.
La loi n° 04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux Départements l’initiative et la responsabilité de l’élaboration du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers à compter du 1er janvier 2005. Toutefois l’article 48 de cette loi précise que les plans en cours de révision au 17 août 2004 demeurent de la compétence de l’Etat, ce qui est le cas en Charente-Maritime.
L’Etat a décidé en 2007 de réaliser un état des lieux de la situation des déchets sur notre territoire en lien avec les collectivités compétentes, dont les résultats sont attendus.
Observatoire "déchets"
Le Département de la Charente-Maritime est partenaire de l’Agence Régionale d’Evaluation Environnement et Climat (AREC) depuis plusieurs années dans le cadre d’un Observatoire Régional des Déchets. Un rapport Régional et Départemental est produit chaque année.
Celui-ci peut être consulté sur le site :
Cet observatoire permet de connaître et de suivre l’organisation juridique et le financement du service de gestion des déchets ménagers, les volumes de production de déchets, les performances des collectes sélectives, le parc de déchèteries, les installations de traitement et la production de Gaz à Effet de Serre (GES).
Cet outil est en constante amélioration et suit les évolutions des Plans d’Elimination des Déchets avec la mise en place d’indicateurs pertinents. Il constate notamment les efforts faits en matière de réduction des tonnages produits par les ménages et de recyclage des déchets propres et secs.
