L'Aménagement foncier

Le Conseil général assure depuis le 1^er janvier 2006 l’ensemble de la compétence « aménagement foncier » en application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Avant 2005, celui-ci, bien que financé par les Conseils Généraux, relevait de la responsabilité des services de l’Etat.

A l’origine, de nature principalement agricole, tendant à faciliter les conditions d’exploitation des terres, l’aménagement foncier a élargi au fil du temps sa vocation rurale. Il tend désormais à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales, à développer l’aménagement de l’espace rural, à favoriser la mise en valeur des espaces naturels ruraux et à intégrer l’aménagement durable du territoire.

La restructuration parcellaire est une composante essentielle de l’aménagement foncier rural. Elle tend à l’amélioration des conditions d’exploitation par le regroupement des parcelles, le rapprochement du centre d’exploitation et la desserte effective de toutes les parcelles incluses dans le périmètre de l’aménagement.

Elle permet également la réalisation de projets communaux d’équipement et d’aménagement de l’espace rural sur le territoire communal, la constitution de réserves foncières et l’acquisition des surfaces nécessaires à l’aménagement des projets en question.

Sauf en cas d’aménagement lié à une opération linéaire, l’aménagement foncier émane des communes qui participent financièrement à l’étude d’aménagement préalable à hauteur de 25%.

Le Conseil général finance la totalité des opérations de restructuration. Il apporte également son concours financier aux communes ou associations foncières pour la réalisation du programme des travaux connexes qui s’avèrent nécessaires pour rétablir les accès, assurer les écoulements hydrauliques ou valoriser le paysage.

Cette procédure, à la fois longue et relativement complexe, est conduite par les Commissions Communales ou Intercommunales d’aménagement foncier, sous la responsabilité du Conseil Général  qui veille à l’application de la politique fixée par l’assemblée départementale, en particulier dans les domaines économique et agricole.

Son déroulement s’effectue en partenariat avec les services de L’Etat qui conservent la compétence en matière de contrôle du respect de l’environnement.

Le pôle « aménagement foncier » du Conseil général assure le pilotage des opérations, jusqu’à l’arrêté de clôture pris par le Président du Conseil général. Il le fait en étroite collaboration avec des spécialistes, hommes de terrains, que sont les géomètres agréés, les experts forestiers et les bureaux d’études en charge des problématiques environnementales. Celles-ci sont suivies durant tout le déroulement de la procédure depuis l’état des lieux qui constitue le diagnostic initial, l’élaboration du schéma directeur d’aménagement durable et l’évaluation de l’impact global du projet.

Plusieurs enquêtes publiques jalonnent la procédure, et permettent la complète information des propriétaires, des exploitations et la sensibilisation des acteurs locaux sur le devenir de leur territoire.

Le programme des travaux connexes est indissociable de l’aménagement foncier. Il vise à effacer les conséquences de la nouvelle distribution parcellaire et à mettre en valeur les espaces naturels ainsi que les paysages du territoire local.