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Aides aux petites communes
Aides aux petites communes

Le fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes

 

Depuis de nombreuses années, le Conseil général aide les petites communes à réaliser des aménagements susceptibles d'inciter la population à demeurer dans les bourgs ruraux.

 

C'est ainsi que dès 1980 l'Assemblée Départementale créait le "Fonds d'aide à la revitalisation des petites communes".

 

Sa finalité est d'apporter un soutien aux collectivités de moins de 5 000 habitants (454 communes sur 472) lorsqu'elles s'engagent dans des opérations de réhabilitation visant à embellir et redynamiser leurs centres-bourgs.

 

La progression des dotations annuelles du fonds de revitalisation (92 000 € en 1981, 2 500 000 € en 1992 et 5 000 000 € depuis 2009) démontre, à elle seule, le succès de cette politique. Cette évolution significative s'explique par la multiplicité des domaines d'intervention de ce fonds qui tend ainsi à répondre aux demandes variées des petites communes.

 

 Les grands domaines d'intervention du Fonds de Revitalisation :

 

1 - L'organisation de l'espace :

 

Réalisation de plans de référence : préalablement à tous travaux, beaucoup de petites communes engagent une réflexion d'ensemble sur leurs projets susceptibles d'être réalisés à court ou moyen terme :

  • aide plafonnée à 50% de 12 200 € HT

 

Réalisation de cartes communales :

  • aide plafonnée à 50% de 12 200 € HT

 

Réalisation de plans locaux d'urbanisme :

  • aide plafonnée à 25 % de 26 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
  • aide plafonnée à 15 % de 26 000 € HT pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants.

 

2 - La sauvegarde de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie :

 

Mise en souterrain de réseaux aériens à proximité d'édifices classés ;

Aménagement d'espaces verts et de jardins publics ;

Réalisation de voies à caractère piétonnier ou semi-piétonnier .

  • subvention : 15 à 40 % sur un plafond de travaux de 92 000 € HT.

 

3 - La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine :

 

Réhabilitation de fontaines, lavoirs, pigeonniers en centre bourg,

Aménagement du parvis des églises.

  • subvention : 15 à 40 % sur un plafond de travaux de 92 000 € HT.

 

4 - Le maintien et l'amélioration des activités du bourg :

 

Construction ou réhabilitation de bâtiments communaux destinés à la création ou au maintien de commerces de proximité non concurrentiels ;

Construction, extension ou réhabilitation intérieure des mairies et des ateliers communaux ;

Extension et réhabilitation de salles de réunions existantes ;

Construction, réhabilitation intérieure ou grosses réparations de bâtiments communaux destinés à abriter une crèche garderie ou un centre de loisirs sans hébergement.

  • subvention : 15 à 40 % sur un plafond de travaux de 92 000 € HT avec éventuellement la possibilité de réaliser 3 tranches.

 

Construction ou grosses réparations de bâtiments communaux abritant des CPI (centre de première intervention)

  • Subvention : 20 % sur un plafond de travaux de 92 000 €

 

 

 

En 2011, 458 projets présentés par les communes ont été retenus après examen en commission représentant un montant total de subvention de 4 989 709 €.

 

Ont été aidées les opérations suivantes :

- 61 restaurations ou agrandissements de mairies

- 44 créations ou maintiens de commerces et services de proximité (agence postale)

- 59 aménagements d’espaces verts, places piétonnes, aires de jeux pour enfants, parvis église

- 32 aménagements de rues piétonnes ou venelles

- 98 créations, restaurations ou agrandissements de salles de réunions

- 54 mises en souterrain de réseaux Télécom

- 53 restaurations de bâtiments communaux (ateliers communaux, centres de loisirs sans hébergement, offices de tourisme)

- 1 restauration de petit patrimoine dans un bourg (lavoir)

- 19 études (plans de référence, PLU, cartes communales et ZPPAUP)

- 31 acquisitions de terrains et bâtiments et démolitions

- 5 crèches haltes-garderies (aménagement ou création)

- 1 centre de première intervention pour les pompiers bénévoles

 

 

Chaque année, ce sont environ 500 dossiers qui sont examinés permettant l'engagement de nombreux travaux afin d'améliorer le cadre de vie et d'inciter la population à demeurer en zones rurales.

 

En effet, un bon environnement apporte une situation de bien-être que la politique départementale de revitalisation contribue à pérenniser.

 

 

Conseil général de la Charente-Maritime

85, boulevard de la République

CS 60003

17076 LA ROCHELLE CEDEX 9

Pôle économique

Direction des aides aux collectivités

05 46 31 71 25

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